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Documentation douanière · Particuliers

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour · Août 2026

1. Responsable du traitement

AduanaFácil Andorra, service de préparation documentaire établi en Principauté d'Andorre, est le responsable du traitement des données personnelles fournies via ce site web.

2. Données traitées

3. Finalité et base juridique

Nous traitons les données exclusivement pour préparer la documentation douanière demandée, gérer l'encaissement du service et traiter les révisions ou questions ultérieures. La base juridique est l'exécution du contrat de prestation de services demandé par le client.

4. Destinataires

Les données ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à la fourniture du service (processeur de paiement, fournisseur d'email et, le cas échéant, le service de réception des formulaires) et des obligations légales applicables. Les documents préparés sont remis uniquement au client.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la prestation du service puis, ensuite, pendant les délais nécessaires pour répondre aux responsabilités légales.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à AduanaFácil Andorra à l'adresse de contact figurant dans les communications de votre commande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Andorre, l'Agència Andorrana de Protecció de Dades).

7. Cookies et stockage local

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