AduanaFácil Andorra
Documentation douanière · Particuliers

Mentions légales

Dernière mise à jour · Août 2026

1. Identification du titulaire

Le présent site web est la propriété d'AduanaFácil Andorra (ci-après, « le Titulaire »), service de préparation documentaire établi en Principauté d'Andorre. Vous pouvez contacter le Titulaire à l'adresse de contact figurant dans les communications et confirmations de chaque commande.

2. Objet du service

AduanaFácil Andorra fournit un service de préparation documentaire pour les envois de biens personnels usagés entre particuliers, d'Andorre vers l'Espagne. Le service consiste en la rédaction et la personnalisation de documents (déclaration sur l'honneur, facture pro forma et dossier du transporteur) à partir des données fournies par le client.

Nous ne sommes ni agents en douane ni conseillers fiscaux. Le traitement des déclarations douanières (DAU) d'exportation et d'importation relève de l'agent en douane du transporteur. Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil fiscal ou douanier.

3. Conditions de vente

4. Responsabilité

Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, en particulier de la description de la marchandise et de la valeur déclarée. Le Titulaire ne répond pas des décisions prises par les autorités douanières ni des taxes éventuellement dues à l'importation.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, design et documents types) sont la propriété du Titulaire. Les documents remis au client peuvent être utilisés par celui-ci exclusivement pour l'envoi objet de la commande.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation applicable en Principauté d'Andorre, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables au client.

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